Prévention du Crime

Le conseil d'administration de la société Aguas de Valencia, S.A. a acquis un engagement, inclus dans cette politique de conformité réglementaire et de prévention du crime, où il assume la responsabilité de gérer activement la conformité réglementaire en général, et la prévention des délits d'entreprise en particulier.

Cette politique s’applique à tous les employés, directeurs et administrateurs de la société Aguas de Valencia, S.A. et de ses filiales (ci-après de Global Omnium, dans son ensemble) dans le domaine du cycle intégral de l’eau.

Les principes qui inspirent cette politique sont ceux de la légalité, de la diligence raisonnable et de la gestion des risques. Global Omnium a établié des modèles pour l’identification et le contrôle des exigences légales, y compris les crimes à prévenir qui pourraient entraîner la responsabilité pénale de l’entité juridique.

Le Comité d'Audit institué par le Conseil est constitué comme l'Organe de Surveillance de Global Omnium, doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, chargé de veiller au fonctionnement et au respect de ces modèles. De même, l'organisation dispose d'un Compliance Officer chargé de maintenir et de promouvoir la prévention des délits en son sein.

Tout comportement pénalement répréhensible est absolument interdit et le non-respect sera sanctionné conformément au système disciplinaire applicable dans chaque cas. Global Omnium identifiera les activités où des crimes peuvent être commis qui peuvent entraîner la responsabilité pénale de l’entité juridique, contrôlera l’exposition aux risques par des mesures préventives et des contrôles, fournira une formation aux employés et aux gestionnaires et établira des mécanismes de consultation et de rapport interne avec des garanties de confidentialité et de non-représailles.